Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par Dossierjour Autos SAS, école de langues située à Paris. Elles sont applicables à tous les utilisateurs, y compris les élèves, les parents et les professionnels souhaitant utiliser nos services. Les CGU s'appliquent en tout état de cause aux conditions de réservation, de paiement et de prestations proposées par l'école.
2. Services et prestations
Dossierjour Autos SAS propose des cours de langues en petit groupe, dispensés par des professeurs natifs, à Paris. Les cours sont disponibles en anglais, espagnol, allemand, italien et portugais. L'école propose également des cours de préparation aux examens de langue (B1, B2, C1, C2) et des ateliers linguistiques. Les cours sont dispensés dans un cadre dynamique, avec des professeurs qualifiés et des méthodes pédagogiques innovantes.
3. Limitation de responsabilité
Dossierjour Autos SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des absences non justifiés des élèves, des imprévus liés aux transports ou des interruptions de service liées aux forces majeures. En outre, l'école ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Dossierjour Autos SAS sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles et à la réglementation applicable en France. Pour plus d'informations sur la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes et images présents sur le site internet de Dossierjour Autos SAS sont la propriété exclusive de l'école ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.
6. Révocation et résiliation
Les cours peuvent être résiliés par l'école ou par l'élève dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-respect des conditions de réservation ou de paiement, Dossierjour Autos SAS se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis. L'élève doit noter que les cours sont soumis aux conditions de la loi sur la protection des consommateurs.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements de la République française. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application des CGU sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Dossierjour Autos SAS garantit la qualité des cours et des services proposés. En cas de réclamation, les élèves peuvent contacter le service client dans les 15 jours suivant l'événement. L'école respecte les droits des consommateurs en garantissant la transparence, la qualité des services et la possibilité de recours en cas de non-respect des engagements.